Mentions Légales

Propriété intellectuelle :

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site www.heritagecivilisation.org est la propriété de l'association HERITAGE & CIVILISATION

Droit d'auteur - Copyright © - droit des marques

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la  Propriété Intellectuelle. 

Tous les éléments (informations, données, photographies, publications etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Lara-Scarlett Gervais et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Lara-Scarlett Gervais.

La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Liens hypertextes :

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de www.heritagecivilisation.org qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l'usage exclusif de l'association HERITAGE & CIVILISATION.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en cliquant ici.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Conditions d'utilisation du site :

En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur garantit l'entreprise contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que l'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. L'entreprise se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. l'entreprise ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. H & C ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site. 

H & C décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Avertissement

En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales. 

L'internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’internaute s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du présent site.

Règles d’utilisation du forum :

  • L’association HERITAGE & CIVILISATION prend toutes les mesures pour que le forum soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).

  • La direction du programme ODYSSÉE peut utiliser les contenus du forum qu’elle aura sélectionnés, pour les publier sur le blog du programme, sauf mention explicite des professeurs au moment de la publication d’un contenu, précisant qu’il ne peut être exploité que par les participants au programme, par les membres du programme et ses partenaires.

  • Les professeurs sont seuls responsables de ce qu’ils y publient pour leur classe, et ne donneront donc l’accès à aucune tierce partie, notamment aux élèves. Au cas où un professeur ne pouvait assumer l’utilisation du blog pour sa classe, la direction d’ODYSSÉE assurera d’en donner l’accès à une autre personne proposée par la direction de l’école, qui en deviendra de facto responsable.

  • Les professeurs encadrent la lecture ou le visionnage des contenus des autres classes par les élèves de leur classe.

  • Les publications seront exemptes de considérations religieuses ou politiques, à l’exception de celles qui les abordent sous l’angle des traditions, de la culture ou de la vie sociale (par exemple, le développement de l’art géométrique chez les musulmans au lieu de la représentation d’êtres vivants).

  • Les réactions sur les publications des autres classes ne doivent pas comprendre d’appréciation sur la qualité des réalisations, elles se concentreront exclusivement sur le contenu et les messages qu’il véhicule.

  • Le droit à l’image des élèves implique qu’ils ne puissent être identifiés que par leur prénom, jamais par leur nom de famille où par leur adresse.

  • De même, aucune adresse courriel personnelle des élèves ne sera publiée sur le forum. Si des professeurs décident conjointement, et avec l’accord des parents des élèves, d’échanger des adresses courriel personnelles d’élèves, ils le feront hors du programme ODYSSÉE, et sous leur responsabilité. Il en va de même pour les adresses courriel des personnes entrant dans des sujets traités, ou y participant (p. ex. témoignages d’anciens), qui donneront explicitement leur consentement en signant une décharge.

  • Au cas où la direction du programme considèrerait qu’une publication sort du cadre d’ODYSSÉE, ou ne respecte pas les règles d’utilisation du forum, elle se réserve le droit de la suspendre, et de contacter le professeur responsable, soit pour la reformuler, soit pour la retirer.

FAITES DU PATRIMOINE UN FACTEUR DE RECONSTRUCTION DU LIEN HUMAIN

ADRESSE

HERITAGE & CIVILISATION

5 rue des Moines

75017 Paris

FRANCE

 

contact@heritagecivilisation.com

 + 33 (0)7 87 41 11 51

L’association s’est donnée pour mission de transmettre le patrimoine de manière vivante et pédagogique. 

NOUS
ABONNEZ-VOUS A NOTRE NEWSLETTER
ACCES RAPIDE
Ministère de la Culture, République Française

Nos actualités   I   Presse   I   Partenariats   I   Contact   I   Plan du site

  • Noir Facebook Icône
  • Noir Icône Instagram
  • Noir LinkedIn Icône
  • Noir Twitter Icon
Faites-un-DON.png

© 2020 H&C I Alexandre Cousinier. Tous droits réservés I Mentions LégalesContact